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STATUTS DU FOYER SOCIO EDUCATIF du LEPAP Maurice Clavel
ARTICLE l: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du l "juillet 1901 et le décret du 8 août 1901 ci-joint pour titre:
FOYER SOCIO EDUCATIF DU LEPAP Maurice Clavel
ARTICLE 2: Cette association a pour but de contribuer au développement des personnalités des élèves, à leur épanouissement, à la conquête de l' autonomie en s' appuyant sur des pratiques culturelles, les acquis, les potentiels de chacun(e) des élèves de l'Etablissement.
ARTICLE 3: Siège social: le siège social est fixé au LEPAP Maurice Clavel Rue Anatole France 34110 FRONTIGNAN
II pourra être transféré par simple décision du Conseil d' Administration, la ratification par r Assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : L’association se compose de : à membre d’honneur : le président du conseil d’administration du LEPAP Maurice Clavel à membre bienfaiteurs à membres actifs ou adhérents ARTICLE 5 : Admission Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées. ARTICLE 6 : Les membres: à Sont membres bienfaiteurs: les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d' Administration. à Sont membres actifs: les élèves a jour de leur cotisation et l' ensemble de l'équipe éducative. Le montant de la cotisation est fixée par le Conseil d' Administration, révisable chaque année. à Peuvent également en faire partie, d’anciens membres actifs ou groupements d’anciens membres actifs après acceptation par le conseil d’administration.
ARTICLE 7 : Radiations La qualité de membre se perd par: à démission à décès àla radiation prononcée par le Conseil d' Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l' intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications à départ de l' Etablissement ( LEPAP "Maurice Clavel" ) sauf le statut des membres évoqués dans l’ article 6
ARTICLE 8 : Les ressources de l’Association comprennent : à Le montant des cotisations à Les subventions et dons divers à Le bénéfice de toutes les actions réalisées par les élèves
ARTICLE 9 : le conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil d’administration qui se compose de 15 membres élus pour un an. 5 élèves (ou leurs représentants légaux) pourront siéger au CA. Ils représenteront autant que possible les cycles et filières du lycée. Les autres membres appartiendront au personnel du lycée. Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’une secrétaire et de leurs adjoints respectifs. E n cas de vacances le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : Le CA se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Un élève mineur peut faire partie du CA, mais ne peut occuper une des fonctions principales (président, trésorier, secrétaire, ou adjoints : président, trésorier, secrétaire).
ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations . Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l ‘Association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant, s’il y a lieu. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Pour copie conforme A Frontignan le 26 mars 2007
Le Président La secrétaire Le Trésorier Richard SPANO Christiane ROQUES Jean-Yves CUAZ
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